Appliquer

la loi ELAN

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la loi ELAN

Un projet de construction ou de rénovation ?

Mon terrain est-il concerné ?

La loi ELAN oblige chaque vendeur de terrain qui est situé dans des zones argileuses d’exposition moyenne à forte à réaliser cette étude. 48% du territoire français est concerné par cette loi 60% des terrains du grand ouest. Cette carte d’exposition est disponible sur le site internet Géorisques : www.georisques.gouv.fr/

Cependant, pour les terrains situés dans une zone aléa faible, il est fortement conseillé à l’acheteur de réaliser cette étude avant d’entreprendre l’achat de ce dernier ou bien de réaliser des travaux de construction afin d’anticiper les risques liés au sol.

De quoi j’ai besoin pour faire une étude ?

Il faut savoir que plus le géotechnicien a d’informations, plus son étude sera complète et pertinente.

Vous trouverez via le lien ci-après, le formulaire à nous compléter pour une demande de devis. Cependant, nous aurons besoins de pièces jointes complémentaires : plan de parcelle, autorisation d’accès au site et contraintes d’accès pour un véhicule utilitaire, plan topographique de la parcelle, plan des constructions existantes sur le site (et anciennes démolies si vous en avez la connaissance), plan des réseaux enterrés privés et servitudes si connues.

Dans le cadre d’une étude de sol G2 dépendant d’un projet de construction, il faudra compléter les pièces ci-dessus d’un plan masse de la construction et son implantation sur le terrain. L’idéal est de nous faire parvenir directement votre plan permis si vous l’avez déjà en votre possession. 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous appeler au 02 51 43 88 29.

Quelles démarches à faire ?

Complétez le formulaire de demande de devis et intégrer les pièces jointes que vous avez en votre possession. Nous vous ferons un retour devis sous 24h à 48h maximum.